{"siren":"381304294","nom":"Jean NEVE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-neve-381304294","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1978-11-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"86.22C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres activités des médecins spécialistes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR42381304294","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"38130429400014","adresse":["28 RUE PIERRE BUTIN","95300 PONTOISE"],"insee":"95500","lat":49.04819107055664,"lon":2.0985770225524902},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-06-02","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 16/05/2017. Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG n° : 11/50","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201701051943"},{"date":"2012-11-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/28 s. Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201202211756"},{"date":"2011-11-12","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du br/ve/15 n. Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : statuant publiquement ; par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; prononce la liquidation judiciaire de Monsieur NEVE ; fixe la date de cessation des paiements au 21 mai 2010 ; désigne en qualité de liquidateur : Maître HART DE KEATING (Christian) domicilié : 1-3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire : Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne l'Ordre des Médecins domicilié : 16, avenue Voltaire, 95600 Eaubonne, aux fins d'effectuer les actes de la profession ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT, aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE","bodacc":"A201102391973"}],"offres":[],"site_web":null}