{"siren":"381354356","nom":"SAINT CHARLES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/saint-charles-381354356","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-03-19","date_etat":"2024-12-13","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR72381354356","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"38135435600028","adresse":["FERME LE PLESSIS","10240 DAMPIERRE"],"insee":"10121","lat":48.563575744628906,"lon":4.37905216217041},"rne":{"capital":"120434.72","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l exercice d activités réputées agricoles au sens de l article  L. 311-1 du code rural, c est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.\nPour la réalisation et dans la limite de l objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l accomplissement ou le développement, sous réserve qu elles s y rattachent directement ou indirectement et qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier, la société peut notamment :\n-\tprocéder à l acquisition de tous éléments d exploitation agricole ;\n-\tprendre à bail tous biens ruraux ;\n-\texploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire,\n-\texploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article  L. 411-37 du code rural ;\n-\texploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article  L. 411-2, dernier alinéa du code rural ;\n-\tvendre directement les produits de l exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels.\nLa société a également pour objet l octroi de sûretés et de garanties au profit de tiers, la société pourra notamment consentir tout cautionnement et tout cautionnement hypothécaire au profit de ses associés.","date_immatriculation":"1991-04-03","date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-02-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne","bodacc":"B202500269722"},{"date":"2025-01-31","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 01/03/1991. Origine du fonds : Création. Activité : exploitation agricole","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes","bodacc":"A20250022130"},{"date":"2020-06-09","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE","bodacc":"B202001101187"}],"offres":[],"site_web":null}