{"siren":"382281111","nom":"SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/service-aide-a-domicile-schweitzer-382281111","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-07-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"9230","libelle":"Association déclarée, reconnue d'utilité publique"},"activite":{"code":"88.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Aide à domicile"},"tranche_effectif":{"code":"03","libelle":"6 à 9 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR26382281111","labels":["Index de l'égalité professionnelle publié","Économie sociale et solidaire","Établissement sanitaire ou social (FINESS)"],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":3,"siege":{"siret":"38228111100023","adresse":["BP 60002","82 RUE DE LA REPUBLIQUE","28200 CHATEAUDUN"],"insee":"28088","lat":48.071144104003906,"lon":1.333812952041626},"sigle":"SADS","dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-07-28","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 27/06/2023. Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif en ramenant les annuités exigibles au 19 juillet 2023, 2024 et 2025 à 5%, les annuités exigibles au 19 juillet 2026, 2027 et 2028 à 10% et l’annuité exigible au 19 juillet 2029 à 12,2%. N° RG : 23/01318","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres","bodacc":"A202301442019"},{"date":"2021-10-12","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 28/09/2021. Jugement modifiant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif en autorisant l’association SADS à évoluer vers le statut de fédération, sous réserve que l’ensemble des sous associations existantes ou à venir soient solidaires du plan de redressement de l’association SADS, et maintenant toutes les autres dispositions du jugement du 19 juillet 2019. N° RG : 18/00126","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES","bodacc":"A202101993848"},{"date":"2019-08-01","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 19/07/2019. Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. N° RG : 18/00126","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES","bodacc":"A201901471310"},{"date":"2019-03-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 04/03/2019. Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dan un délai d’un mois à compter de la date de la présent publication. N° RG : 18/00126","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES","bodacc":"A201900574489"}],"offres":[{"intitule":"Auxiliaire de vie (H/F)","contrat":"CDI","lieu":"28 - Châteaudun","url":"https://candidat.francetravail.fr/offres/recherche/detail/216CKZP"}],"site_web":null}