{"siren":"382381598","nom":"ASSOCIATION FORMADOM","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/association-formadom-382381598","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-01-01","date_etat":"2016-12-15","categorie_juridique":{"code":"9220","libelle":"Association déclarée"},"activite":{"code":"85.59A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Formation continue d’adultes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR11382381598","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38238159800038","adresse":["LES CLEFS DE PELLEPORT","97 RUE PELLEPORT","75020 PARIS"],"insee":"75120","lat":48.87005615234375,"lon":2.3996450901031494},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-03-16","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 03/03/2022. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/12284","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris","bodacc":"A202200532951"},{"date":"2021-09-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 28/06/2021. Avis de dépôt de l’état des créances - articles L641-13, L644-3, L644-4, R644-2 & R644-3 du Code de commerce au Tribunal Judiciaire de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/12284","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS","bodacc":"A202101781725"},{"date":"2021-09-12","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du 28/06/2021. Avis de dépôt du projet de répartition de la liquidation judiciaire simplifiée établi par la SCP BTSG² prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS – mandataire, articles L644-3, L644-4, R644-2 & R644-3 du Code de commerce. Le projet de répartition a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Paris où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire, par tout intéressé dans le délai d’un mois à compter de la publication de cet avis. N° RG : 19/12284","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS","bodacc":"A202101781724"},{"date":"2020-07-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 14/05/2020. Avis de dépôt de l’état des créances - article R 624-8 du code de commerce au Tribunal Judiciaire de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/12284","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS","bodacc":"A20200127871"},{"date":"2019-12-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 14/11/2019. jugement d’ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié. Date de cessation de paiement le 1er septembre 2019. Mandataire liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS Stéphane, mandataire, 15, rue de l’Hotel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publicationn auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/12284.","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS","bodacc":"A201902331983"}],"offres":[],"site_web":null}