{"siren":"382408201","nom":"SARL PETIT JEAN PASCAL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sarl-petit-jean-pascal-382408201","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-08-01","date_etat":"2010-12-31","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"95.25Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR86382408201","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"38240820100020","adresse":["ZAC DU PORT","90850 ESSERT"],"insee":"90039","lat":47.6324348449707,"lon":6.82789421081543},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1991-08-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"PETIT","prenoms":"JEAN PASCAL HENRI ULYSSE","naissance":"1954-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2016-11-03","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"B201602151185"},{"date":"2016-06-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/25 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201602172000"},{"date":"2015-06-23","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/n /9 ju. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201501183220"},{"date":"2015-05-06","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /19 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201501061490"},{"date":"2013-08-21","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/t /6 ao. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201301602036"},{"date":"2013-02-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/11 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201301252507"},{"date":"2011-06-26","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 17000 Euros. Activité : Achat et vente de tous modèles réduits de loisirs et de compétition et de tous produits et fournitures liés à l'activité de modélisme tous jeux et jouets","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT","bodacc":"A201101231442"}],"offres":[],"site_web":null}