{"siren":"382604353","nom":"Jean MOIZANT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-moizant-382604353","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-07-01","date_etat":"2017-10-26","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR43382604353","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38260435300039","adresse":["LA BOUTINIERE","45 RUE DU MOULIN","17480 LE CHATEAU-D'OLERON"],"insee":"17093","lat":45.8857536315918,"lon":-1.203495979309082},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-04-13","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 04/04/2018. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A201800721907"},{"date":"2013-11-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/t /6 ao. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A201302251403"},{"date":"2013-11-17","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du re/em/4 no. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A201302211072"},{"date":"2012-08-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du et/il/31 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE","bodacc":"A201201561602"}],"offres":[],"site_web":null}