{"siren":"382695799","nom":"SCI SAINT VICTOR","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-saint-victor-382695799","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-08-06","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR65382695799","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38269579900017","adresse":["SAINT VICTOR","84210 PERNES-LES-FONTAINES"],"insee":"84088","lat":43.98825454711914,"lon":5.043912887573242},"rne":{"capital":"1525.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1991-09-03","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"THIABAUD","prenoms":"ELIANE","naissance":"1949-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"CARRETIER","prenoms":"JEAN-FRANCOIS","naissance":"1945-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"CARRETIER","prenoms":"FREDDY","naissance":"1977-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2024-06-27","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 12/06/2024. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon","bodacc":"A202401232543"},{"date":"2023-05-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 09/05/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon","bodacc":"A202300951103"},{"date":"2023-01-12","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire","texte":"Jugement du 04/01/2023. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Novembre 2022 et désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon","bodacc":"A202300082099"},{"date":"2021-01-28","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 20/01/2021. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"A202100192316"},{"date":"2020-07-23","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 15/07/2020. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"A202001411227"},{"date":"2016-02-18","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du er/nv/20 j. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON","bodacc":"A201600342121"},{"date":"2015-07-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/26 j. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS","bodacc":"A201501452685"},{"date":"2015-03-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 01/s /4 ma. Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, Avignon, 84000 Avignon","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS","bodacc":"A201500541729"}],"offres":[],"site_web":null}