{"siren":"382716611","nom":"SCEA DE CANET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-de-canet-382716611","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-07-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.24Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de fruits à pépins et à noyau"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR33382716611","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38271661100019","adresse":["178 CHEMIN DE BEAUSOLEIL - VC 212","32480 LA ROMIEU"],"insee":"32345","lat":43.97538375854492,"lon":0.48515498638153076},"rne":{"capital":"50445.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1991-08-14","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-04-12","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 10/04/2024. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch","bodacc":"A202400732215"},{"date":"2023-06-08","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 02/06/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch","bodacc":"A202301093546"},{"date":"2023-04-14","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 07/04/2023. Jugement du tribunal de commerce d'Auch du 07/04/2023 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de la SCEA de CANET, lieu-dit Au Double, 32480 La Romieu RCS Auch 382 716 611 à la SAS LES VERGERS DE BEAUSOLEIL, déjà en redressement judiciaire, lieu-dit Au Double, 32480 La Romieu RCS Auch 452 280 530 et ordonnant la jonction des deux procédures de redressement judiciaire .","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch","bodacc":"A202300741900"},{"date":"2021-12-09","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 03/12/2021. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Novembre 2021 , désignant administrateur SCP CBF Associés prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch","bodacc":"A202102391819"},{"date":"2021-01-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH","bodacc":"B20210011746"},{"date":"2017-08-22","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital, l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH","bodacc":"B20170159773"}],"offres":[],"site_web":null}