{"siren":"383282639","nom":"Ali ODABAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ali-odabas-383282639","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-10-09","date_etat":"2025-05-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR35383282639","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38328263900061","adresse":["RESIDENCE LE DOMAINE DES COTEAUX BAT B","122 ROUTE DES ARCS","83720 TRANS-EN-PROVENCE"],"insee":"83141","lat":43.498409271240234,"lon":6.486271858215332},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-04-26","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 23/04/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201900822726"},{"date":"2014-07-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du er/nv/28 j. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Odabas Ali pour une durée de 10 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201400271764"},{"date":"2013-01-10","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/12 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201301892198"},{"date":"2012-05-31","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /15 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201201031598"},{"date":"2012-03-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/13 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201200613178"}],"offres":[],"site_web":null}