{"siren":"383327053","nom":"LE MOUSSAY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-moussay-383327053","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-08-01","date_etat":"2026-03-10","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR96383327053","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":2,"siege":{"siret":"38332705300021","adresse":["LE MOUSSAY","53300 LE PAS"],"insee":"53176","lat":48.42359161376953,"lon":-0.7027350068092346},"rne":{"capital":"294660.50","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime et notamment l'élevage de vaches laitières, Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut généralement exercer toutes les activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. \nEn particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. La production et la commercialisation d'électricité photovoltaïque (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et loi n° 2025-268 du 24 mars 2025) Exercer des activités accessoires de nature commerciale liées à l'activité agricole (LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 et Art. 320-1 du CRPM).","date_immatriculation":"2005-06-07","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"GOURDELIER","prenoms":"LAURENT","naissance":"1978-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"COLLET","prenoms":"Dominique Eugène Arsène","naissance":"1965-08","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"101474021","denomination":"GOURDELIER - ASM"}],"annonces":[{"date":"2026-05-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Laval","bodacc":"B202600893346"}],"offres":[],"site_web":null}