{"siren":"383390259","nom":"ERCAN HAS RESTAURANT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/ercan-has-restaurant-383390259","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-09-02","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"56.10A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration traditionnelle"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR79383390259","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38339025900018","adresse":["43 RUE DES BATIGNOLLES","75017 PARIS"],"insee":"75117","lat":48.88546371459961,"lon":2.319917917251587},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1991-09-02","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-10-03","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du r /ri/3 fé. Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 3 février 2015 Confirme le jugement du 20/11/2013 sauf du chef de la durée de la sanction, statuant à nouveau : Prononce à l'égard de Mme Ayten Kaya et de M. Hasan Kaya, chacun, une sanction de sept années d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale ou toute personne morale.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201500483762"},{"date":"2013-11-26","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du re/to/30 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201302272868"},{"date":"2013-03-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du br/ve/20 n. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Hasan Kaya pour une durée de 10 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201302321464"},{"date":"2013-03-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du br/ve/20 n. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Ayten Kaya pour une durée de 10 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201302321463"},{"date":"2012-10-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement d'ouverture","texte":"Jugement du e /ob/3 oc. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS","bodacc":"A201202102579"}],"offres":[],"site_web":null}