{"siren":"383847738","nom":"EARL ARMAND","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-armand-383847738","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-10-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR63383847738","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38384773800010","adresse":["64330 CASTETPUGON"],"insee":"64180","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"8000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1991-12-19","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"PRUDENCE","prenoms":"BERNARD","naissance":"1960-04","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-04-05","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 24/03/2026. Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : BRENAC Alix, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - De la procédure ouverte à l'égard de l'EARL ARMAND, de Mme Régine LACOSTE épouse PRUDENCE et de M. Bernard PRUDENCE - N° RG : 16/00036","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau","bodacc":"A202600663189"},{"date":"2022-12-07","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 16/02/2022. Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 26 octobre 2015, au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00036","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau","bodacc":"A202202371869"},{"date":"2016-12-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 14/11/2016. Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/2134 lié à RG n° 12/19 lié à RG n° 16/36","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU","bodacc":"A201602551378"},{"date":"2016-12-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 14/11/2016. Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/00036","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU","bodacc":"A201602551377"},{"date":"2016-12-30","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 14/11/2016. Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/00036","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU","bodacc":"A201602551376"},{"date":"2016-08-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du et/il/13 j. 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Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; liquidateur : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU","bodacc":"A201502252855"},{"date":"2014-04-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"B20140076661"},{"date":"2014-03-16","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/vr/10 f. 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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/19 ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20/08/2012 et désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU","bodacc":"A20120222884"},{"date":"2011-06-11","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du re/to/10 o. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 04/05/1993","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU","bodacc":"A201102151586"},{"date":"2009-01-14","famille":"collective","titre":"Jugement de désignation des organes de la procédure","texte":"Jugement du br/ve/24 n. Jugement nommant Maître LEGRAND, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex, en remplacement de Maître COURREGES, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex dans le plan de continuation du 27/07/1995","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU","bodacc":"A20090009824"},{"date":"2008-03-02","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration, le capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU","bodacc":"B200800385121"}],"offres":[],"site_web":null}