{"siren":"384207361","nom":"JMF SAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jmf-sas-384207361","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-01-13","date_etat":"2008-12-31","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"27.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR01384207361","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38420736100021","adresse":["QUARTIER DE LA FONDERIE","RUE DE L'INDUSTRIE","68620 BITSCHWILLER-LES-THANN"],"insee":"68040","lat":47.8275260925293,"lon":7.081483840942383},"rne":{"capital":"150000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1992-02-07","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":"FRANCOIS","prenoms":"JEAN-BAPTISTE","naissance":"1979-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Président de SAS","nom":"FRANCOIS","prenoms":"JEAN BAPTISTE","naissance":"1979-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2017-01-31","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"O","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"B201700211400"},{"date":"2017-01-03","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 07/12/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00726","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201700011675"},{"date":"2014-10-22","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90 000 euros. Activité : toutes activités relatives à l'électromécanique et aux services logistiques","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A20140203770"},{"date":"2014-01-14","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/12 d. Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; RG n° 11/00726 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201400091660"},{"date":"2013-04-23","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/s /6 ma. Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201300792054"},{"date":"2013-03-04","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant un plan de cession","texte":"Jugement du er/vr/21 f. Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 11/00726 ; maintient en fonction Maître MULHAUPT, administrateur judiciaire jusqu'à la fin de la période d'observation, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; maintient en fonction Maître FROEHLICH Philippe , mandataire judiciaire pour l'exercice de ses fonctions, 36, rue Paul-Cézanne, 68100 Mulhouse","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201300653021"},{"date":"2012-12-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/20 n. 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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 04/10/2011 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"A201200071455"},{"date":"2012-02-10","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"B201200291912"},{"date":"2011-03-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"B20110045855"},{"date":"2008-03-16","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Augmentation du capital (ancien capital : 40 000 euros), le 13/07/2007","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE","bodacc":"B200800453968"}],"offres":[],"site_web":null}