{"siren":"384475596","nom":"Mohamed SEBBAK","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mohamed-sebbak-384475596","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-02-10","date_etat":"2025-01-02","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"45.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR91384475596","labels":[],"etablissements":6,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38447559600068","adresse":["13 RUE CHARLES PINOT","88000 EPINAL"],"insee":"88160","lat":48.165916442871094,"lon":6.448432922363281},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-01-31","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 02/01/2025. Origine du fonds : Création. Activité : achat et vente de véhicules d'occasion - réparations de véhicules","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal","bodacc":"A202500221502"},{"date":"2013-10-23","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du e /ob/8 oc. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201302052324"},{"date":"2013-05-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du  2/ri/23 a. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SEBBAK Mohamed pour une durée de 8 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201300932455"},{"date":"2011-10-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/20 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201102122460"},{"date":"2011-10-31","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/20 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201102122457"},{"date":"2011-05-05","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"B201100881408"},{"date":"2011-04-13","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/29 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201100732312"},{"date":"2011-02-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/11 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL","bodacc":"A201100232490"},{"date":"2009-06-25","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL","bodacc":"B200901202626"},{"date":"2008-09-24","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 21/08/2008. Origine du fonds : Création. Activité : achat et vente de véhicules automobiles d'occasion","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL","bodacc":"A200801721411"}],"offres":[],"site_web":null}