{"siren":"384618039","nom":"DU VAL FORET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/du-val-foret-384618039","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-02-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.41Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage de vaches laitières"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR38384618039","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38461803900018","adresse":["LD LA TORLIERE","NOTRE DAME DE COURSON LIVAROT","14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGE"],"insee":"14371","lat":49.04290771484375,"lon":0.2536349892616272},"rne":{"capital":"72000.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1992-03-05","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"BAUCHET","prenoms":"PHILIPPE PAUL MARCEAU","naissance":"1975-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"DOZEVILLE","prenoms":"SEVERINE MICHELE","naissance":"1976-12","siren":null,"denomination":null},{"role":"Autre","nom":"LEGER","prenoms":"ANNICK MARCELLE LUCIE","naissance":"1955-06","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-10-06","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 02/10/2026. Annulation jugement TJ Lisieux arrêt de la Cour d'appel de Caen - Par arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 10 septembre 2026, le jugement du 19 mai 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Lisieux prononçant la résolution du plan a été annulé (RG 14/05) Commissaire à l'éxécution du plan : Me Alain LIZE, 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14000 CAEN. - N° RG : 14/00005","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux","bodacc":"A202601916302"},{"date":"2025-06-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 19/05/2025. Jugement prononçant la résolution d’apurement du passif et ordonne l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre du GAEC DU VAL FORET devenu SCEA DU VAL FORET. Désigne Me Alain LIZE, en tant que mandataire judiciaire, 11 place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. Administrateur ad’hoc AJIRE pour Mme Léger. N° RG : 14/00005","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux","bodacc":"A202501243221"},{"date":"2024-07-30","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 17/06/2024. Jugement ordonnant la modification du plan de redressement adopté le 30 janvier 2017 au profit du GAEC du VAL FORET. Commissaire au plan : Me Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 14/00005","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux","bodacc":"A202401464946"},{"date":"2024-05-02","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 09/11/2023. Par arrêt du 9 novembre 2023 la Cour d’Appel a annulé les jugements des 21 novembre 2022 et 5 décembre 2022 ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire rendus par le Tribunal judiciaire de Lisieux. Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex. N° RG : 14/00005","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux","bodacc":"A202400865717"},{"date":"2022-12-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 05/12/2022. Jugement en date du 21 novembre 2022 et jugement en rectification d’erreur matérielle du 5 décembre 2022 prononçant la résolution du plan d’apurement du passif de la SCEA DU VAL FORET (suivant jugement du 25 février 2019 substituant le GAEC DU VAL FORET et Mme Annick LEGER épouse BAUCHET, M Philippe BAUCHET et Mme Séverine DOZEVILLE épouse BAUCHET). Ordonnant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la SCEA DU VAL DE FORET. Désignant Maître Alain LIZE, demeurant : 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cédex, en qualité de mandataire liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 14/00005","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux","bodacc":"A202202452223"},{"date":"2021-07-18","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 21/06/2021. jugement du tribunal judiciaire de Lisieux ordonnant la modificiation du plan de redressement judiciaire adopté le 30 janvier 2017 au profit de la SCEA du Val de Forêt (suivant jugement du 25 février 2019) et désignant Me Alain LIZE, demeurant 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex comme commissaire du plan. N° RG : 14/00005","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX","bodacc":"A202101382032"},{"date":"2020-03-05","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 21/02/2020. Jugement ordonnant la modification du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 30 janvier 2017 rectifié par jugement du 23 février 2017 à l’égard de maître LIZE Alain, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex an qualité de commissaire à l’exécution au plan. N° RG : 14/00005.","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX","bodacc":"A202000462433"},{"date":"2019-08-18","famille":"creation","titre":"Transformation d'un GAEC","texte":"Début d'activité le 01/02/1992. Origine du fonds : Création. Activité : Exploitation agricole","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX","bodacc":"A20190158153"},{"date":"2019-06-18","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de continuation","texte":"Jugement du 03/06/2019. Jugement de modification substantielle dans les moyens du plan arrêté par jugement du tribunal de grande instance de Lisieux en date du 30 janvier 2017. Commissaire au plan : Me Alain LIZE, 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex. N° RG : 14/00005","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX","bodacc":"A201901152835"},{"date":"2019-03-29","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 25/02/2019. Jugement disant que la SCEA créée par les associés du GAEC du Val Forêt sera tenue de l’exécution du plan de continuation arrêté par jugement du 30 janvier 2017, en raison du fait qu’elle se substitue en tant que personne morale d’activité agricole au GAEC du Val Forêt , de Mme Annick LEGER BAUCHET, de M. Philippe BAUCHET et de Mme Séverine DOZEVILLE épouse BAUCHET ( domiciliés la Torlière 14140 Livarot-Pays-d’Auge) ; dit que l’EURL agricole créée pour traiter des travaux publics devra avoir pour associé unique la nouvelle SCEA chargée de l’exécution du plan par transformation du GAEC en SCEA ; Maître Alain LIZE, demeurant 11 Place de la Résistance - BP 3054, 14018 Caen cedex, est le commissaire au plan. N° RG : 14/00005","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX","bodacc":"A201900631958"}],"offres":[],"site_web":null}