{"siren":"384893731","nom":"DE MONTIFAULT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/de-montifault-384893731","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-03-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.46Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage de porcins"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR92384893731","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38489373100016","adresse":["6 LIEU DIT MONTIFAULT","35190 MINIAC-SOUS-BECHEREL"],"insee":"35180","lat":48.2785530090332,"lon":-1.932155966758728},"rne":{"capital":"37905.00","devise":"EUR","objet":"activité agricole","date_immatriculation":"1992-03-31","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"RENAIS","prenoms":"SYLVIE","naissance":"1970-09","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"ROUDAUT","prenoms":"JEAN-MARC","naissance":"1970-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"901644419","denomination":"PAAG"}],"annonces":[{"date":"2022-05-08","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 25/04/2022. Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement arrêté par jugement du 19 mars 2012 et modifié par jugement du 6 juin 2016. Prorogeant la durée du plan d’une année. Disant que le remboursement du solde du passif s’effectuera de la façon suivant : échéance n° 10 : reportée ; n° 11 : 12% ; n° 12 : 13% ; n° 13 : 6% ; n° 14 : 12%. Disant que les trimestrialités dues au Crédit agricole seront reportées en fin de prêt sans intérêts ni pénalités selon le tableau figurant au jugement. Disant que les dividendes reportés en 2026 seront répartis par le commissaire à l’exécution du plan. Maître Olivier MASSART - 10 square Vercingétorix - 35000 Rennes, est le commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure a été nommé mandataire judiciaire. N° RG : 11/01384","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes","bodacc":"A202200902094"},{"date":"2021-09-15","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"B20210180645"},{"date":"2017-08-09","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 06/06/2016. Jugement modifié le plan de redressement (et non de sauvegarde) ; comme suit : dit que l'annuité 2016 sera réduite à 1% au lieu de 7% du passif ; allongé d'une année la durée du plan ; dit que l'annuité créée de 2025 sera de 6 % ; autorisé la suspension des échéances du crédit agricole en capital du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (douze mois) avec un report en fin de tableau (2025) ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; dit qu'un rapport annuel sur les conditions d'exécution et d'évolution du plan sera établi et devra parvenir au Tribunal par l'intermédiaire du commissaire ; dit que toutes éventuelles modifications dans les objectifs et les moyens du plan ne pourront être décidées que par le Tribunal sur rapport du commissaire à l'exécution du plan ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes est commissaire à l'exécution du plan et non comme indiqué par erreur la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; Rees Cedex 3 est le commissaire à l'exécution du plan ; RG : 11/1384","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201701511611"},{"date":"2016-06-22","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 01/n /6 ju. Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; modifié le plan de redressement comme suit ; dit que l'annuité 2016 sera réduite à 1% au lieu de 7% du passif ; allongé d'une année la durée du plan ; dit que l'annuité créée de 2025 sera de 6 % ; autorisé la suspension des échéances du crédit agricole en capital du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (douze mois) avec un report en fin de tableau (2025) ; dit que la modification du plan est opposable aux créanciers ; dit qu'un rapport annuel sur les conditions d'exécution et d'évolution du plan sera établi et devra parvenir au Tribunal par l'intermédiaire du commissaire ; dit que toutes éventuelles modifications dans les objectifs et les moyens du plan ne pourront être décidées que par le Tribunal sur rapport du commissaire à l'exécution du plan ; la SCP GOIC, 39, Rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex est le commissaire à l'exécution du plan ; RG : 11/1384","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201601222348"},{"date":"2013-08-23","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification du capital.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"B20130162947"},{"date":"2012-12-02","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du r /vi/5 ja. Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201200301216"},{"date":"2012-04-15","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/rs/19 m. Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 13 années ; Maître MASSART (Olivier), 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201200741495"},{"date":"2011-04-14","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/21 m. Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; Maître MASSART (Olivier), 10, Square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 21/03/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leur créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES","bodacc":"A201100741035"},{"date":"2010-11-07","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Changement de gérant","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"B20100216173"},{"date":"2010-06-03","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Changement de gérant Réduction du capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES","bodacc":"B20100106447"}],"offres":[],"site_web":null}