{"siren":"384912614","nom":"SCEA FORMAL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-formal-384912614","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-02-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.46Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage de porcins"},"tranche_effectif":{"code":"11","libelle":"10 à 19 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR93384912614","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38491261400011","adresse":["LIEU DIT KERBASCO","56690 LANDAUL"],"insee":"56096","lat":47.74346160888672,"lon":-3.114280939102173},"rne":{"capital":null,"devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1992-04-02","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"FORMAL","prenoms":"JEAN-PIERRE","naissance":"1962-09","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"439271248","denomination":"ENTRE TERRE ET MER"}],"annonces":[{"date":"2021-11-05","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 30/09/2021. Jugement de modification du plan de sauvegarde arrêté sur 15 ans par décision du tribunal de grande instance de Lorient en date du 27/09/2012 - Modifie le plan au bénéfice de la SCEA FORMAL, qui s’engage à rembourser 52% des créances restant dues aux sociétés Sofral Le Gouessant, Agrifa et SCA Le Gouessant, en contrepartie de l’abandon par celles-ci de 48% du solde de leurs créances ; plan maintenu aux conditions initiales pour les autres créanciers ayant refusé la modification ou n’ayant pas répondu - Commissaire à l’exéctuion du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Représentant légal : Jean-Pierre FORMAL - N° RG : 11/223","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT","bodacc":"A202102162806"},{"date":"2019-05-19","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du 25/04/2019. Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/172","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT","bodacc":"A201900962300"},{"date":"2012-10-25","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du mb/pt/27 s. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, prise en la personne de son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT","bodacc":"A201202071886"}],"offres":[],"site_web":null}