{"siren":"385026711","nom":"GFA DESBUREAUX","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-desbureaux-385026711","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-03-01","date_etat":"2026-04-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR71385026711","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38502671100023","adresse":["27 RUE DU VILLAGE","62130 HERLIN-LE-SEC"],"insee":"62436","lat":50.356964111328125,"lon":2.3317298889160156},"rne":{"capital":"166136.00","devise":"EUR","objet":"Le présent groupement a pour objet : la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole ;\nConformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de l'article  848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.\nLes différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.\n","date_immatriculation":"1992-04-17","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"DESBUREAUX","prenoms":"PATRICE","naissance":"1971-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"ANSELIN","prenoms":"ANNE PALMYRE CELESTINE","naissance":"1973-02","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-05-26","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras","bodacc":"B202600984296"},{"date":"2012-02-17","famille":"creation","titre":"Transformation d'un GAEC","texte":"Début d'activité le 01/03/1992. Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles, vente et transformation des produits de cette exploitation. Exploitation agricole sur 96 hectares.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS","bodacc":"A20120034444"}],"offres":[],"site_web":null}