{"siren":"385120225","nom":"SCI A LA GUYAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-a-la-guyan-385120225","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-03-26","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de logements"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR89385120225","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38512022500011","adresse":["LIEU DIT COULOUVRE","39260 CRENANS"],"insee":"39179","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"3634.38","devise":"EUR","objet":"propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtris ou non bâtis","date_immatriculation":"1992-04-16","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"MILOT","prenoms":"CHRISTINE RENEE","naissance":"1954-10","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2023-11-12","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/10/2023. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00014","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier","bodacc":"A202302182409"},{"date":"2017-11-28","famille":"collective","titre":"Autre arrêt de la Cour d'Appel","texte":"Jugement du 08/11/2017. Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon annulant le jugement rendu le 14 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier et prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00014","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201702282114"},{"date":"2016-12-01","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 14/11/2016. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon ; RG : 16/00014","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201602342116"},{"date":"2012-10-21","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/25 s. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A20120204772"},{"date":"2012-04-15","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/rs/20 m. Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201200741510"},{"date":"2011-02-05","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/30 m. Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201100861924"}],"offres":[],"site_web":null}