{"siren":"385331798","nom":"BOUVERAT INDUSTRIES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/bouverat-industries-385331798","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-04-01","date_etat":"2009-12-31","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"25.62A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Décolletage"},"tranche_effectif":{"code":"22","libelle":"100 à 199 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR40385331798","labels":["Index de l'égalité professionnelle publié"],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38533179800020","adresse":["ZAC DES LECHERES","74460 MARNAZ"],"insee":"74169","lat":46.07044982910156,"lon":6.536591053009033},"rne":{"capital":"1216000.00","devise":"EUR","objet":"Industrie  du  decolletage  et  la  mécanique  de precision, taillage rectification,   montage  et  assemblage  de  tous  ensembles  mécaniques et  electromecaniques, la  prise  de participation financières  dans  tous groupements , sociétès  ou entreprises françaises  ou etrangères.","date_immatriculation":"1992-05-21","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-12-02","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy","bodacc":"B202402332454"},{"date":"2023-07-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy","bodacc":"B202301432960"},{"date":"2017-10-27","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"B201702072336"},{"date":"2016-02-05","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du  2/ri/22 a. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201600871937"},{"date":"2010-02-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/24 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201000371887"},{"date":"2009-11-15","famille":"collective","titre":"Jugement arrêtant le plan de sauvegarde","texte":"Jugement du re/em/3 no. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajp Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON Cedex 3","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A200902201803"},{"date":"2008-12-26","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du br/ve/12 n. Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; administrateur avec mission de surveillance : Maître SAPIN (Bruno) : 174, rue de Créqui, 69422 Lyon Cedex 3 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean) : 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE","bodacc":"A200802371661"},{"date":"2008-09-14","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification sur l'administration ; le 27/06/2008","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE\nDE BONNEVILLE","bodacc":"B20080165793"}],"offres":[],"site_web":null}