{"siren":"387644974","nom":"Franck HERGOTT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-hergott-387644974","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-07-06","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR91387644974","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38764497400025","adresse":["33 GRANDE RUE","25110 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS"],"insee":"25189","lat":47.29534149169922,"lon":6.269363880157471},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-12-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 13/12/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201702461516"},{"date":"2017-06-25","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 13/06/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201701201259"},{"date":"2016-12-16","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 06/12/2016. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201602451677"},{"date":"2016-01-19","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/6 ja. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2015 , désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON","bodacc":"A201600121837"}],"offres":[],"site_web":null}