{"siren":"387728496","nom":"Sylvain BOSSELIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sylvain-bosselin-387728496","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-04-01","date_etat":"2010-12-25","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"47.24Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR09387728496","labels":[],"etablissements":5,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38772849600051","adresse":["32 RUE DE LA BOUCHERIE","76200 DIEPPE"],"insee":"76217","lat":49.925594329833984,"lon":1.0774489641189575},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-06-16","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 07/06/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE","bodacc":"A201901142671"},{"date":"2019-02-10","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 31/01/2019. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE","bodacc":"A201900291988"},{"date":"2015-06-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/13 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE","bodacc":"A201501233417"},{"date":"2015-06-07","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros. Activité : Vente de pains, pâtisseries, viennoiseries, confiseries, sandwichs, pizzas, frites, pâtes alimentaires, boissons chaudes, alcool de moins de 16°","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE","bodacc":"A20150107622"},{"date":"2014-08-08","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/18 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE","bodacc":"A201401512216"},{"date":"2013-06-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/15 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE","bodacc":"A201300461340"},{"date":"2010-06-10","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 185000 Euros. Activité : Négoce de pains, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, sandwiches, articles de restauration rapide, boissons chaudes et froides sur place et à emporter.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE","bodacc":"A201001111340"}],"offres":[],"site_web":null}