{"siren":"387924012","nom":"Martial FREHAUT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/martial-frehaut-387924012","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-06-15","date_etat":"2010-02-25","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR95387924012","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38792401200033","adresse":["ROUTE NATIONALE 7","83340 LE LUC"],"insee":"83073","lat":43.39226150512695,"lon":6.320062160491943},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2023-07-27","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Cessation d'activité le 04/04/2023. Radiation","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"B202301433696"},{"date":"2023-02-10","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 170000.00 euros. Activité : boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, sandwicherie, confiserie, glaces, chocolats, boissons","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan","bodacc":"A202300291051"},{"date":"2020-01-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 17/01/2020. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A202000223128"},{"date":"2019-07-26","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 23/07/2019. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201901432621"},{"date":"2018-07-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 03/07/2018. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201801283134"},{"date":"2010-02-26","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 25/02/2010. Origine du fonds : Création. Activité : Boulangerie pâtisserie chocolaterie sandwicherie confiserie glaces boissons","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN","bodacc":"A201000401141"},{"date":"2009-09-06","famille":"vente","titre":"Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)","texte":"Origine du fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 235000 Euros. Activité : Boulangerie Pâtisserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS","bodacc":"A20090171248"},{"date":"2009-09-03","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 235000 Euros. Activité : Boulangerie, pâtisserie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS","bodacc":"A20090169631"},{"date":"2009-08-06","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS","bodacc":"B20090149484"}],"offres":[],"site_web":null}