{"siren":"388016586","nom":"SCEA ROY TROCARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-roy-trocard-388016586","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-07-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR09388016586","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38801658600017","adresse":["CHATEAU JEANDEMAN","LIEU DIT JEANDEMAN","33126 SAINT-AIGNAN"],"insee":"33365","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"14816.00","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1992-07-15","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"TROCARD","prenoms":"JEAN CHARLES ARNAUD","naissance":"1969-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant","nom":"TROCARD","prenoms":"JEAN MARIE","naissance":"1927-08","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"TROCARD","prenoms":"ELISABETH MARIE","naissance":"1966-05","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-08-27","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 21/08/2026. Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 19 juin 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/02518","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202601632218"},{"date":"2026-03-24","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 13/03/2026. Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 15 annuités, selon les modalités suivantes : - Concernant les 1ère, 2ème, 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à 1 % du passif, - Concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème annuités, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 10 % du passif, - Concernant les 14ème et 15ème annuités, le pacte est fixé à 23 % du passif, Paiement des créances intragroupes et associés : prendre acte de l’accord des associés pour être soumis à une subordination de créance et être traités de manière conventionnelle à l’issue de l’exécution du plan de sauvegarde, Dit que les échéances seront réglées le 13 mars de chaque année, à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 Rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 24/02518","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202600574264"},{"date":"2024-06-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 03/05/2024. Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me SILVESTRI Jean Denis, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 24/02518","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202401173192"},{"date":"2024-05-31","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du 03/05/2024. Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, représenté par Me SILVESTRI Jean Denis, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 24/02518","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux","bodacc":"A202401042357"},{"date":"2010-03-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Augmentation de capital","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE","bodacc":"B20100049391"}],"offres":[],"site_web":null}