{"siren":"388378861","nom":"Jean COMBETTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-combette-388378861","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1985-01-01","date_etat":"2019-08-16","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"02.40Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services de soutien à l’exploitation forestière"},"tranche_effectif":{"code":"01","libelle":"1 ou 2 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR46388378861","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38837886100024","adresse":["17 RUE DU VIEUX PONT","39300 PONT-DU-NAVOY"],"insee":"39437","lat":46.721858978271484,"lon":5.774810791015625},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2020-06-11","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouvel établissement principal.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"B202001121029"},{"date":"2017-05-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 24/04/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201700882421"},{"date":"2017-04-02","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 24/03/2017. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201700651730"},{"date":"2016-12-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du l /vr/1er . Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER","bodacc":"A201600722809"}],"offres":[],"site_web":null}