{"siren":"388548554","nom":"EARL ST ROMAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-st-romas-388548554","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-07-01","date_etat":"2024-06-24","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Reproduction de plantes"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR69388548554","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38854855400012","adresse":["570 CHEMIN DU MOULIN","82370 CORBARIEU"],"insee":"82044","lat":43.936317443847656,"lon":1.3670819997787476},"rne":{"capital":"274408.23","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1992-09-18","date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"SAINT ROMAS","prenoms":"THIBAUT","naissance":"1959-09","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-10-15","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 13/10/2026. Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Juillet 2026 - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00483","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202601983706"},{"date":"2026-05-07","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 05/05/2026. RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Modification substantielle du plan de redressement judiciaire par continuation d'activité. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, 13 rue de l'Hôtel-de-Ville à Montauban (82000). - N° RG : 26/00065","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202600873300"},{"date":"2023-09-07","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 29/08/2023. Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00339","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202301721498"},{"date":"2023-02-22","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 08/02/2023. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00339","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202300373106"},{"date":"2022-06-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 14/06/2022. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00339","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202201262097"},{"date":"2012-11-16","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du re/to/15 o. Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire ad'hoc à l'exécution du plan : CAZES (Jean-Michel), aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201202221150"},{"date":"2012-01-19","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ce/22 d. Jugement modifiant le plan de redressement du 21 juillet 1998 ; durée : 15 ans ; administrateur ad hoc : CAZES (Jean Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN","bodacc":"A201200132051"}],"offres":[],"site_web":null}