{"siren":"388557829","nom":"GFA DE VILLETRON","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-de-villetron-388557829","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-05-23","date_etat":"2024-07-31","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR55388557829","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38855782900024","adresse":["10 RUE DES ORMES","28800 MORIERS"],"insee":"28270","lat":48.21177291870117,"lon":1.4403380155563354},"rne":{"capital":"305416.36","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet : •\tLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.•\tEt généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité\n","date_immatriculation":"1992-09-16","date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"PINSARD","prenoms":"Nicole Marie Henriette","naissance":"1951-01","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"PINSARD","prenoms":"Chantal Marie Raymonde","naissance":"1954-01","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"PINSARD","prenoms":"Odile Marie Monique","naissance":"1955-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"PINSARD","prenoms":"Isabelle Marie Agnès","naissance":"1960-11","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"PINSARD","prenoms":"Philippe Roger Marie","naissance":"1962-02","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-10-15","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'activité.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres","bodacc":"B2025019898"},{"date":"2025-07-03","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Nouveau siège.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres","bodacc":"B20250126598"},{"date":"2025-05-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres","bodacc":"B20250087666"}],"offres":[],"site_web":null}