{"siren":"388896987","nom":"Franck BEAU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-beau-388896987","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1991-10-28","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR96388896987","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"38889698700012","adresse":["RUE DE L HORLOGE","13550 NOVES"],"insee":"13066","lat":43.87651062011719,"lon":4.900533199310303},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-02-02","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"B20160022291"},{"date":"2016-01-31","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du er/nv/15 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201600212061"},{"date":"2015-07-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du mb/pt/25 s. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201501921047"},{"date":"2015-07-10","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/25 s. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201501921045"},{"date":"2015-03-17","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/27 f. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE","bodacc":"A201500532081"},{"date":"2009-08-25","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de continuation","texte":"Jugement du 00/t /7 ao. Jugement modifiant le plan de continuation.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE","bodacc":"A200901621626"}],"offres":[],"site_web":null}