{"siren":"388908584","nom":"FRANCE SYSTEMES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/france-systemes-388908584","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"23.65Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication d’ouvrages en fibre-ciment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR64388908584","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"38890858400039","adresse":["RN75","386 ROUTE DE GRENOBLE","38500 LA BUISSE"],"insee":"38061","lat":45.3309326171875,"lon":5.62041711807251},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1992-10-21","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-03-28","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/19 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201300621523"},{"date":"2011-11-18","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/28 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201102231175"},{"date":"2010-12-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/24 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201000501421"},{"date":"2010-04-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/29 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A201000801210"},{"date":"2009-08-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/10 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A200900471631"},{"date":"2009-02-22","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du er/vr/10 f. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A200900371820"},{"date":"2008-12-24","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde","texte":"Jugement du re/em/9 dé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE","bodacc":"A200802361921"}],"offres":[],"site_web":null}