{"siren":"388950495","nom":"Josiane LEMOINE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/josiane-lemoine-388950495","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-09-30","date_etat":"2008-08-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"46.38B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR85388950495","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"38895049500035","adresse":["112 TER ROUTE DE ROUEN","14670 TROARN"],"insee":"14712","lat":49.17973709106445,"lon":-0.190653994679451},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2016-04-19","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"B20160077176"},{"date":"2016-04-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/rs/31 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201600741721"},{"date":"2015-06-12","famille":"collective","titre":"Jugement d'interdiction de gérer","texte":"Jugement du br/ve/25 n. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Josiane LEMOINE pour une durée de 7 ans.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201502351787"},{"date":"2013-09-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du  2/ri/17 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201301302028"},{"date":"2012-09-25","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/12 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201201851804"},{"date":"2011-09-21","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/te/9 se. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201101831085"},{"date":"2011-08-26","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du r /ri/2 fé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201101651092"},{"date":"2010-01-07","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/16 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201001261497"},{"date":"2008-11-16","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"B20080209408"}],"offres":[],"site_web":null}