{"siren":"389211111","nom":"SCI SEBASTIEN IV","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-sebastien-iv-389211111","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-10-26","date_etat":"2019-06-28","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR16389211111","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38921111100023","adresse":["14 RUE PATOU","59800 LILLE"],"insee":"59350","lat":50.635597229003906,"lon":3.051276922225952},"rne":{"capital":"1524.49","devise":"EUR","objet":null,"date_immatriculation":"1992-01-19","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"ODENT","prenoms":"BRIGITTE","naissance":"1955-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2023-08-23","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 07/07/2023. Jugement constatant les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant Mme DEFRANCE Brigitte. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan confiée à Me MARTIN Philippe, étude, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq en Baroeul et Me LABIS Vincent 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart, par le jugement du 1er avril 2016. RG 14/08416","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille","bodacc":"A202301611765"},{"date":"2021-06-27","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 04/06/2021. par jugement, le tribunal judiciaire de Lille proroge d’une durée de 2 ans la durée du plan de redressement par voie de continuation ; fixe le terme du plan d’apurement au 1er avril 2023 ; dit que la SCI SEBASTIEN IV a jusqu’au 1er avril 2023 pour apurer son passif dans les conditions prévues au plan initial c’est à dire par la vente des actifs immobiliers, le versement de 90 % des loyers hors charge et hors taxe à titre de dividendes et la participation de Mme DEFRANCE en complément si nécessaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe MARTIN, 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul et Me Vincent LABIS, membre de la SELARL AJILINK LABIS CABOOTER, 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart. N° RG : 14/08416","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE","bodacc":"A202101242102"},{"date":"2020-09-25","famille":"collective","titre":"Autre jugement et ordonnance","texte":"Jugement du 04/09/2020. Jugment ordonnant la levée de la mesure d’inaliénabilité portant sur l’ensemble immobilier sis 75 rue Georges Pompidou, 59110 La Madeleine, autorisant en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet ensemble immobilier pour un prix total de 152 000€ net vendeur décomposé de la manière suivante : 76 000,00€ pour le lot n°2 ; 76 000,00€ pour le lot n°5, ordonnant la consignation du prix de cession de l’immeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, es-qualité de commissaire à l’exécution - N° RG : 14/08416","tribunal":"TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE","bodacc":"A202001872382"},{"date":"2019-10-17","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE","bodacc":"B201902011446"},{"date":"2016-04-28","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du l /vr/1er . Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent) ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe) ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08416","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE","bodacc":"A201600842482"},{"date":"2015-08-11","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du t /ll/7 ju. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE","bodacc":"A201502151666"},{"date":"2015-01-21","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE LILLE METROPOLE","bodacc":"B201500142116"},{"date":"2014-02-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/3 oc. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE","bodacc":"A201402111315"},{"date":"2013-10-15","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE LILLE METROPOLE","bodacc":"B201301991033"}],"offres":[],"site_web":null}