{"siren":"389865551","nom":"EARL POUYET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-pouyet-389865551","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.24Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de fruits à pépins et à noyau"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR56389865551","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"38986555100011","adresse":["QUARTIER LES GOURREYS","26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS"],"insee":"26323","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"7622.45","devise":"EUR","objet":"EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE (ARBORICULTURE, CEREALES)","date_immatriculation":"1993-02-05","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[{"role":"Gérant","nom":"POUYET","prenoms":"PASCAL","naissance":"1969-03","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2025-02-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 24/12/2024. Dépôt de l’état des créances (art. L622-24 du code de commerce) au TJ de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00287","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence","bodacc":"A202500271922"},{"date":"2024-05-26","famille":"collective","titre":"Autre jugement prononçant","texte":"Jugement du 10/04/2024. Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT, SELARL BERTHELOT & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, 46 avenue Duchesne, 26100 Romans sur Isère - Date de cessation des paiements : 5 janvier 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur - N° RG : 24/00287","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence","bodacc":"A202401001450"},{"date":"2021-07-13","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 16/06/2021. jugement du tribunal judiciaire de Valence prolongeant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 24 janvier 2018. N° RG : 21/01132","tribunal":"TRIBUNAL D'INSTANCE DE VALENCE","bodacc":"A202101352870"},{"date":"2018-02-13","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 24/01/2018. Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT, 46, avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : quatorze ans ; RG n° : 16/04652","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE","bodacc":"A201800301383"},{"date":"2018-01-18","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 27/12/2017. Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/04652","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE","bodacc":"A201800121663"},{"date":"2017-01-29","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 18/01/2017. Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), MJ SYNERGIE, 46, Avenue Duchesne, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/04652","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE","bodacc":"A201700201596"}],"offres":[],"site_web":null}