{"siren":"390029114","nom":"Fred SEBASTIEN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fred-sebastien-390029114","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-01-25","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR22390029114","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"39002911400027","adresse":["107 BOURG","97216 AJOUPA BOUILLON"],"insee":"97201","lat":14.824756622314453,"lon":-61.114505767822266},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-08-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 02/05/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/6040","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A201701541712"},{"date":"2012-12-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/14 m. Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A201200083042"},{"date":"2011-09-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/22 f. Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A201101872919"},{"date":"2009-03-27","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/10 f. Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître Bes Michel, centre d'affaires Dillon Valmenière, bât Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A200900612278"},{"date":"2009-03-27","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/6 ja. Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 06/01/2008","tribunal":"TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE","bodacc":"A200900612219"}],"offres":[],"site_web":null}