{"siren":"390045680","nom":"Rene BROGAT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/rene-brogat-390045680","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-01-15","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de la vigne"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR56390045680","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"39004568000019","adresse":["LIEU DIT LA BATIE","69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES"],"insee":"69197","lat":46.065879821777344,"lon":4.666999816894531},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2012-12-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ve/28 n. Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE\nDE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201202511582"},{"date":"2011-12-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du br/ve/22 n. L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble situé à Saint-Etienne-des-Oullières (69460), lieudit « La Bâtie », cadastrée section A n° 175-176-177 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n° 1085 du 5 au 11 décembre 2011","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE\nDE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201102541741"},{"date":"2011-06-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE\nDE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201101261563"},{"date":"2010-11-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/9 se. Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication","tribunal":"TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE\nDE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201002241846"}],"offres":[],"site_web":null}