{"siren":"390109098","nom":"Jean CHANARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-chanard-390109098","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-01-01","date_etat":"2009-09-29","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR93390109098","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39010909800017","adresse":["MALOUX","74350 ALLONZIER-LA-CAILLE"],"insee":"74006","lat":45.99399185180664,"lon":6.1112141609191895},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2017-10-08","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 27/09/2017. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201701932031"},{"date":"2016-03-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du re/em/2 dé. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 11 décembre 2015","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201600011895"},{"date":"2014-10-30","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du re/to/21 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201402091552"},{"date":"2012-05-25","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /10 m. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201201003363"},{"date":"2010-09-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /31 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A201001321963"},{"date":"2009-09-10","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/29 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A200901951030"},{"date":"2009-06-19","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 00/i /28 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY","bodacc":"A200901162595"}],"offres":[],"site_web":null}