{"siren":"390225902","nom":"Dominique SANCHEZ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/dominique-sanchez-390225902","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1992-12-31","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR44390225902","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"39022590200019","adresse":["13 RUE DES BARRYS","34660 COURNONSEC"],"insee":"34087","lat":43.55027770996094,"lon":3.7084779739379883},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-11-22","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 19/10/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER","bodacc":"A201802232622"},{"date":"2018-11-07","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER","bodacc":"B20180212343"},{"date":"2018-05-27","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du 06/04/2018. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7 Officiel a été faite le 13/03/2018 .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER","bodacc":"A201800991898"},{"date":"2013-10-15","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/27 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER","bodacc":"A201301991451"},{"date":"2012-10-26","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du e /ob/5 oc. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2012, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER","bodacc":"A201202081388"},{"date":"2009-07-10","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du mb/pt/18 s. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan ME OLIVIER FABRE - 7 RUE ECOLE DE MEDECINE 34000 MONTPELLIER .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER","bodacc":"A200901931782"},{"date":"2008-10-29","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/to/15 o. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER","bodacc":"A200801971268"},{"date":"2008-02-21","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2007 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER","bodacc":"A200800312787"}],"offres":[],"site_web":null}