{"siren":"390418754","nom":"Mohand SAYAD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/mohand-sayad-390418754","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-03-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.34Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de peinture et vitrerie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR92390418754","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"39041875400029","adresse":["6 RUE PALERNE","42100 SAINT-ETIENNE"],"insee":"42218","lat":45.424468994140625,"lon":4.38411283493042},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-05-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du  2/ri/22 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201500912577"},{"date":"2012-12-14","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état de collocation","texte":"Jugement du br/ve/23 n. L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches de la Loire le 10 décembre 2012.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201202421576"},{"date":"2012-11-07","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/in/20 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE","bodacc":"A201201322026"}],"offres":[],"site_web":null}