{"siren":"390881944","nom":"Francoise CHARNAY","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francoise-charnay-390881944","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-04-13","date_etat":"2016-06-08","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"71.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Analyses, essais et inspections techniques"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR40390881944","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39088194400040","adresse":["31 RUE CAVENNE","69007 LYON"],"insee":"69387","lat":45.75223922729492,"lon":4.838483810424805},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-05-17","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 13/ 2/2 ma. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A201300942202"},{"date":"2013-02-28","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du r /ri/4 fé. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A201300423129"},{"date":"2013-01-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du re/em/6 dé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A201300121011"},{"date":"2012-12-04","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 EUR. Activité : Boulangerie, pâtisserie, traiteur","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A20120234112"},{"date":"2012-01-06","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 01/i /16 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON","bodacc":"A201201041091"}],"offres":[],"site_web":null}