{"siren":"391147246","nom":"SCORPA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scorpa-391147246","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-01-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"5599","libelle":"SA à conseil d'administration (s.a.i.)"},"activite":{"code":"30.91Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Fabrication de motocycles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR61391147246","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"39114724600030","adresse":["POLE MECANIQUE ALES CEVENN","30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES"],"insee":"30284","lat":44.153343200683594,"lon":4.069536209106445},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1996-10-08","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2014-04-25","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/il/9 av. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201400811803"},{"date":"2012-02-08","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du et/il/24 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201201481474"},{"date":"2010-10-09","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/27 j. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201001761189"},{"date":"2010-09-17","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du br/te/3 se. La liste des créances rectificative de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES","bodacc":"A201001811052"},{"date":"2009-07-17","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/in/30 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES","bodacc":"A200901351048"},{"date":"2009-06-10","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de l'administration.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES","bodacc":"B20090109651"},{"date":"2009-03-27","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant la date de cessation des paiements","texte":"Jugement du 20/rs/17 m. Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 16 juillet 2007.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES","bodacc":"A200900611339"},{"date":"2009-03-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/16 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant administrateur Selarl de Saint Rapt &amp; Bertholet 90 avenue Gabriel Péri BP 78 84300 CAVAILLON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES","bodacc":"A200900231357"},{"date":"2008-06-19","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'administration","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES","bodacc":"B20080106681"}],"offres":[],"site_web":null}