{"siren":"391218351","nom":"Patrick GAIGNET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrick-gaignet-391218351","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-04-10","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"02","libelle":"3 à 5 salariés","annee":2024},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR73391218351","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39121835100016","adresse":["47 RUE DU 8 MAI 1945","85450 LA TAILLEE"],"insee":"85286","lat":46.3786735534668,"lon":-0.9286630153656006},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2025-08-16","famille":"collective","titre":"Jugement modifiant le plan de redressement","texte":"Jugement du 30/07/2025. Jugement modifiant le plan de redressement.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202501562255"},{"date":"2018-06-08","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 23/05/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201801082613"},{"date":"2018-05-17","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 24/04/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201800931236"},{"date":"2017-06-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 17/05/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2017, désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON","bodacc":"A201701062010"}],"offres":[],"site_web":null}