{"siren":"391519006","nom":"Franck SOURGET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-sourget-391519006","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-05-13","date_etat":"2009-08-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR35391519006","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39151900600020","adresse":["31 RUE AUGUSTE GERARD","27210 BEUZEVILLE"],"insee":"27065","lat":49.34421157836914,"lon":0.3439199924468994},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2019-06-04","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 23/05/2019. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201901064497"},{"date":"2016-11-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/11/2016. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SOURGET Franck Bernard Michel 31, rue Auguste Gérard - 27210 Beuzeville , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201602232843"},{"date":"2016-11-16","famille":"collective","titre":"Jugement d'extension de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 10/11/2016. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SOURGET Franck Bernard Michel 31, rue Auguste Gérard - 27210 Beuzeville , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201602232842"},{"date":"2016-11-15","famille":"vente","titre":"Mise en activité d'une société suite à achat","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros. Activité : Boulangerie achat et vente sous toutes ses formes de produits alimentaires","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A20160222280"},{"date":"2016-06-03","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du er/vr/25 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A201600464433"},{"date":"2009-09-10","famille":"vente","titre":"Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)","texte":"Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie sandwicherie","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY","bodacc":"A20090174262"}],"offres":[],"site_web":null}