{"siren":"391700572","nom":"Franck BROSSARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-brossard-391700572","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-05-03","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR78391700572","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39170057200012","adresse":["BELLEVUE","85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX"],"insee":"85008","lat":46.594486236572266,"lon":-1.4637670516967773},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-06-23","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances Loi de 1985","texte":"Jugement du 08/01/2024. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00022","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202401201920"},{"date":"2023-11-12","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 19/10/2023. Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Etat de cessation de paiement au 22 septembre 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Nicolas PELLETIER, mandataire - 52/56 rue Molière - 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Nicolas PELLETIER - mandataire. N° RG : 22/00022","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202302182768"},{"date":"2022-10-04","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 22/09/2022. jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 septembre 2022. Mandataire judiciaire : Me Nicolas PELLETIER, mandataire, 52-56, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Nicolas PELLETIER, mandataire. N° RG : 22/00022","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon","bodacc":"A202201923358"}],"offres":[],"site_web":null}