{"siren":"391844735","nom":"Jean COGNARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/jean-cognard-391844735","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-06-30","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"10.71C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Boulangerie et boulangerie-pâtisserie"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR44391844735","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39184473500020","adresse":["CITE ETAT MOUILLELONGUE","15 RUE DE LA BARRE","71210 TORCY"],"insee":"71540","lat":46.7877082824707,"lon":4.424921989440918},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2015-12-29","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"B201502501115"},{"date":"2015-12-29","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du br/ce/17 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201502503082"},{"date":"2014-04-03","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du er/vr/20 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201400442454"},{"date":"2013-09-04","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/28 m. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2013, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201300692973"},{"date":"2010-03-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/s /5 ma. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE","bodacc":"A201000551936"},{"date":"2010-03-02","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du er/nv/14 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE","bodacc":"A201000232032"},{"date":"2009-06-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du er/nv/15 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE","bodacc":"A200900262121"}],"offres":[],"site_web":null}