{"siren":"391867595","nom":"BATISELEC DEVELOPPEMENT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/batiselec-developpement-391867595","etat":"C","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-07-01","date_etat":"2026-03-19","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"70.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités des sièges sociaux"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR45391867595","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"39186759500020","adresse":["124 BIS RUE DES VENTES","27180 LES BAUX STE CROIX"],"insee":"27044","lat":48.961483001708984,"lon":1.086482048034668},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-04-14","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 19/03/2026. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A202600712085"},{"date":"2026-03-24","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":"Radiation d'office","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"B202600571282"},{"date":"2026-01-16","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 29/12/2025. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A202600102412"},{"date":"2021-10-01","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 16/09/2021. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A202101921194"},{"date":"2021-05-02","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 22/04/2021. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2021, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A202100861956"},{"date":"2009-03-19","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social","texte":"Début d'activité le 01/07/1993. Activité : Propriété et gestion de toutes participations dans toutes sociétés, prestation de tous services de direction techniques et administratifs à toutes sociétés, mise en oeuvre de toute production agricole et d'élevage organisation de loisirs (chasse pêche hébergement séminaires vacances rurales) production de conserves et plats régionaux activité de marchand de biens","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A20090055387"}],"offres":[],"site_web":null}