{"siren":"392167409","nom":"Alain BANCE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/alain-bance-392167409","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-07-29","date_etat":"2022-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"81.30Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Services d’aménagement paysager"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR06392167409","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39216740900037","adresse":["53 RUE PAUL DUBOIS","60850 LE COUDRAY-SAINT-GERMER"],"insee":"60164","lat":49.41246032714844,"lon":1.8332890272140503},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2022-03-10","famille":"immatriculation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal","texte":"Début d'activité le 29/07/1993. Origine du fonds : Fond transferé. Activité : Entretien parcs et jardins + vente de fleurs.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais","bodacc":"A20220049742"},{"date":"2011-10-04","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Changement d'activité","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX","bodacc":"B20110192280"},{"date":"2008-12-16","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du br/ve/27 n. Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A200802301577"},{"date":"2008-11-25","famille":"collective","titre":"Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité","texte":"Jugement du 20/rs/15 m. Arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 15 mars 2007 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 juillet 2005 ayant prononcé la liquidation judiciaire","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A200802151155"},{"date":"2008-09-30","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du et/il/10 j. La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A200801761334"}],"offres":[],"site_web":null}