{"siren":"392513453","nom":"Patrick CHAPELLE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/patrick-chapelle-392513453","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-10-04","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"43.99C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR44392513453","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39251345300028","adresse":["BP 22","ZI DE LA VENTE CARTIER","27380 CHARLEVAL"],"insee":"27151","lat":49.37466049194336,"lon":1.3714250326156616},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-03-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 23/02/2022. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A202400642381"},{"date":"2022-04-10","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 31/03/2022. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A202200711944"},{"date":"2021-07-11","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 01/07/2021. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2020 désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX","bodacc":"A202101341849"}],"offres":[],"site_web":null}