{"siren":"392534947","nom":"DB TRANSPORTS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/db-transports-392534947","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-10-01","date_etat":"2012-02-15","categorie_juridique":{"code":"5499","libelle":"Société à responsabilité limitée (sans autre indication)"},"activite":{"code":"49.41A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Transports routiers de fret interurbains"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR21392534947","labels":[],"etablissements":3,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"39253494700032","adresse":["768 VALLON DE GRAFFIANNE","13820 ENSUES-LA-REDONNE"],"insee":"13033","lat":43.34387969970703,"lon":5.200107097625732},"rne":{"capital":null,"devise":null,"objet":null,"date_immatriculation":"1993-10-01","date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2013-10-10","famille":"collective","titre":"Dépôt du projet de répartition","texte":"Jugement du mb/pt/24 s. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201301961372"},{"date":"2013-04-04","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 20/rs/15 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A20130066861"},{"date":"2013-03-10","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du mb/pt/18 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A20130191948"},{"date":"2012-04-10","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/19 s. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2012 désignant, liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201201921385"},{"date":"2012-03-31","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE","bodacc":"B2012006485"},{"date":"2011-04-21","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 20/il/6 av. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201100791522"},{"date":"2011-01-19","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du br/ce/13 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201100131167"},{"date":"2010-04-18","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 20/rs/31 m. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"A201000751364"},{"date":"2009-09-02","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification de représentant.","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE","bodacc":"B2009016866"}],"offres":[],"site_web":null}