{"siren":"392880035","nom":"Francis MAUREL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/francis-maurel-392880035","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1982-10-01","date_etat":"2008-01-01","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR04392880035","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39288003500010","adresse":["PERRY","82270 MONTALZAT"],"insee":"82119","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2024-06-18","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour extinction du passif","texte":"Jugement du 28/05/2024. RG 21/00931","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202401163293"},{"date":"2024-03-05","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 06/02/2024. Dépôt de la liste des créances postérieures au TJ de Montauban (art. L.641-13 du code de commerce) où tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du TJ de Montauban, 5 pl. du Coq 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00931","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202400453777"},{"date":"2023-07-13","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 14/06/2023. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00931","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202301342503"},{"date":"2023-06-30","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 14/06/2023. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00931","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202301252399"},{"date":"2023-02-24","famille":"collective","titre":"Jugement de conversion en liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 14/02/2023. jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ENJALBERT & Associés, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 21/00931","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202300392468"},{"date":"2021-12-23","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du 14/12/2021. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - N° RG : 21/00931","tribunal":"Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban","bodacc":"A202102492311"}],"offres":[],"site_web":null}