{"siren":"392901948","nom":"Franck MOREAU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franck-moreau-392901948","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-11-10","date_etat":"2009-03-20","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"56.10C","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Restauration de type rapide"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR74392901948","labels":[],"etablissements":2,"etablissements_ouverts":0,"siege":{"siret":"39290194800027","adresse":["LE BOURG","CITÉ 2010","71390 SAINT-VALLERIN"],"insee":"71485","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2011-07-13","famille":"collective","titre":"Jugement de clôture pour insuffisance d'actif","texte":"Jugement du 20/in/30 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201101352710"},{"date":"2011-07-12","famille":"radiation","titre":"Radiation","texte":null,"tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"B201101341787"},{"date":"2011-01-31","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition","texte":"Jugement du er/nv/10 j. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201100221551"},{"date":"2010-09-30","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du mb/pt/16 s. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE","bodacc":"A201001901934"},{"date":"2009-04-08","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 20/03/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Restauration rapide à emporter (fabrication et vente) et confiserie en ambulant","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE\nDE CHALON-SUR-SAONE","bodacc":"A20090069873"}],"offres":[],"site_web":null}