{"siren":"392911780","nom":"Paul MORICE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/paul-morice-392911780","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"1993-04-14","date_etat":"2008-06-30","categorie_juridique":{"code":"1000","libelle":"Entrepreneur individuel"},"activite":{"code":"80.10Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activités de sécurité privée"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":"PME","tva":"FR82392911780","labels":[],"etablissements":4,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"39291178000048","adresse":["CAMPAGNE SAINT CLAIR","ROUTE DE CAEN","14400 BAYEUX"],"insee":"14047","lat":49.26985168457031,"lon":-0.6823869943618774},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2018-03-13","famille":"collective","titre":"Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire","texte":"Jugement du 05/03/2018. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201800501970"},{"date":"2016-05-10","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du mb/pt/26 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201601951962"},{"date":"2016-01-17","famille":"collective","titre":"Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire","texte":"Jugement du r /vi/6 ja. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201600112569"},{"date":"2014-03-21","famille":"collective","titre":"Jugement de plan de redressement","texte":"Jugement du 01/s /4 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201400571045"},{"date":"2013-05-28","famille":"collective","titre":"Dépôt de l'état des créances","texte":"Jugement du 01/i /16 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201301002084"},{"date":"2012-07-17","famille":"collective","titre":"Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire","texte":"Jugement du t /ll/4 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.","tribunal":"TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN","bodacc":"A201201361553"},{"date":"2008-12-31","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal","tribunal":"GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX","bodacc":"B20080240251"}],"offres":[],"site_web":null}